​En vigueur au 24/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre : L’Atelier en Bauges, géré par Guichebaron Charlie, dont le siège social est situé au 191 Chemin du faubourg, 73100 Le montcel, immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 97749386500017, ci-après dénommé « le Vendeur », Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s'appliquent à tous les produits standards ou sur mesure et aux services de réparation.

Article 2 – Produits et Services

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de L’Atelier en Bauges. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur (des variations de teintes sont possibles sur les bâches PVC/TPU selon les arrivages, ainsi que des variations de types de sangles, et de version du produit).

Sur-mesure : Pour les produits personnalisés, les spécifications validées par devis ou échange écrit font foi.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€) Net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable. Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier.

Article 4 – Commandes et Paiement

Toute commande, qu'elle concerne un produit standard ou une création sur mesure, donne lieu à l'émission d'une facture envoyée par courrier électronique à l'Acheteur.

Le paiement est exigible à réception de la facture. La mise en fabrication (pour le sur-mesure) ou l'expédition des produits en stock ne sera effectuée qu'après confirmation de l'encaissement définitif du règlement.

Modes de paiement acceptés exclusivement :

• Virement bancaire : (Les coordonnées RIB seront jointes à la facture).

• Chèque bancaire : À l'ordre de Guichebaron Charlie libellé en Euros et compensable dans une banque française.

• Espèces : Uniquement pour les remises en main propre à l'atelier, dans la limite des plafonds légaux en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de livraison en cas de défaut de paiement.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif (fabrication artisanale). Risques : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours.

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exception importante : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés (sur-mesure, ajout de logo spécifique, dimensions hors standard).

Article 7 – Garantie et Réparations

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Service de réparation : Le Vendeur propose un service de réparation. Les sacs de la marque L’Atelier en Bauges bénéficient d'une remise de 30 % sur les réparations liées à l'usure. Le transport aller-retour reste à la charge de l'Acheteur.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, photographies) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 9 – Protection des Données (RGPD)

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, lesquelles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client.

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents.